Loi 9 : dispositions relatives à la laïcité

À la suite de l’adoption de la Loi 9 (Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec) par l’Assemblée nationale du Québec au printemps 2026, le cégep Vanier est assujetti à certaines dispositions concernant les pratiques religieuses sur ses lieux.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble de la communauté de Vanier, notamment aux personnes étudiantes, aux membres du personnel et aux membres du public qui se trouvent sur les lieux du cégep et/ou qui reçoivent des services du cégep, y compris à distance.

Principales dispositions

Obligation d’avoir le visage découvert

  • Toute personne qui reçoit des services du cégep, que ce soit sur les lieux du cégep ou en ligne, doit avoir le visage découvert.

    • Les exceptions habituelles s’appliquent pour les équipements médicaux ou de sécurité (p. ex. les masques médicaux).

  • Le port de signes religieux demeure permis.

Pratiques religieuses et salle de prière de Vanier

  • Les prières individuelles et collectives sont désormais interdites sur les lieux du cégep. Par conséquent, Vanier a dû fermer sa salle de prière.

    • Plusieurs lieux de culte se trouvent à distance de marche du campus et sont accessibles aux personnes étudiantes et aux membres du personnel.

  • Les pratiques culturelles et spirituelles des Premières Nations et des Inuits sont exemptées de cette disposition.

Accommodements et absences pour motifs religieux

  • Les accommodements pour motifs religieux seront encadrés par un nouveau processus. En attendant la finalisation de celui-ci, le processus d’accommodement actuel demeure en vigueur. Plus d’information à venir.

Communications du cégep

  • Les images représentant des signes religieux, y compris des personnes portant des signes religieux (bien que le port de signes religieux demeure permis), ne peuvent pas être utilisées dans les communications promotionnelles du cégep, notamment sur ses médias sociaux.
    • En pratique, cela pourrait signifier que les images de personnes étudiantes et de membres du personnel utilisées dans nos outils promotionnels sont moins diversifiées.

Conformité et mise en œuvre

La loi entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes ne respecte pas les exigences, les représentantes et représentants de Vanier interviendront avec tact et discrétion. Bien que le cégep soit tenu de respecter la loi, son approche sera respectueuse et visera à aider les personnes concernées à comprendre les exigences et à s’y conformer, plutôt qu’à adopter une approche punitive.

Questions ou circonstances particulières?

  • Personnes étudiantes : Rendez-vous aux Services aux étudiants, local C-201.

  • Membres du corps enseignant : Communiquez avec la directrice ou directeur d'études de votre faculté.

  • Membres du personnel : Communiquez avec votre supérieure ou supérieur immédiat.