Logo du Cégep Vanier

Politique en matière de code de conduite

1. Préambule

Tous les membres de la communauté de Vanier ont le droit d’étudier ou de travailler dans un environnement sécuritaire et accueillant.

Fondée sur la mission et les valeurs du Cégep et en conformité avec les autres règlements, politiques et procédures en vigueur, la présente Politique énonce les principes, les lignes directrices et les normes de comportement attendu de tous les membres de la communauté de Vanier.

L’objectif de cette Politique est d’assurer un environnement respectueux, propice et sécuritaire qui favorise les activités d’apprentissage et intègre le développement, le bien-être et la sécurité des personnes, tout en assurant la protection des biens du Cégep.

2. Champ d’application

2.1. La présente Politique s’applique aux infractions non académiques.

2.2. Aucune disposition de la présente Politique ne doit être interprétée comme limitant la liberté d’expression prévue par la loi, à condition que ces activités soient ordonnées, ne perturbent pas les activités du Cégep et n’interfèrent pas de manière déraisonnable avec les droits des autres membres de la communauté collégiale d’utiliser et de profiter de l’environnement et des installations d’apprentissage et de travail du Cégep.

2.3. La présente Politique n’a pas pour objectif d’interférer avec les autres dispositions des conventions collectives ou des contrats applicables aux employé.e.s, ou avec le système de justice pénale. Par ailleurs, rien dans la présente Politique n’empêche une personne d’exercer ses droits en vertu d’une convention collective ou d’un accord de gestion, ou de recourir à d’autres voies telles que le système de justice pénale et la Commission des droits de la personne du Québec.

2.4. Lorsque les circonstances donnant lieu à une plainte chevauchent ou transgressent plus d’une politique institutionnelle, les personnes chargées d’entamer le processus se consulteront pour déterminer quel processus doit être appliqué, lequel a préséance et s’il est justifié d’avoir recours à plusieurs procédures. Les enquêtes menées en vertu de la présente Politique peuvent être effectuées avant, simultanément ou à la suite d’une arrestation criminelle ou d’une procédure civile/criminelle, à la discrétion des autorités du Cégep Vanier.

2.5. La présente Politique s’applique à :

  • Tous les membres de la communauté de Vanier, ainsi que les visiteur.euse.s, les sous-traitant.e.s et les locataires.
  • La conduite des étudiant.e.s à partir de l’admission à un cours ou à un programme jusqu’à ce qu’ils ou elles aient terminé le cours ou obtenu leur diplôme, même si la conduite peut survenir avant le début ou après la fin des cours, ainsi que pendant l’année académique et pendant les périodes entre les sessions d’inscription effective.

Tout comportement survenant sur le campus du Cégep ou dans le cadre d’activités en ligne du Cégep.

La conduite hors campus lors d’un événement ou d’une activité sanctionnée par Vanier ou lorsqu’un membre de la communauté collégiale agit en tant que représentant.e désigné.e de Vanier ou d’une organisation, d’un club ou d’une équipe d’étudiant.e.s, ou sous la supervision directe ou indirecte du Cégep.

Parmi les exemples d’activités liées au Cégep, on peut mentionner les suivants, sans pour autant s’y limiter :

  • les stages cliniques et les stages en entreprise ;
  • les équipes du Cégep se déplaçant vers et depuis, et/ou participant à des événements hors campus ;
  • les compétitions ou tout autre événement au cours duquel des employé.e.s ou des étudiant.e.s représentent Vanier.

2.6. Tout membre de la communauté collégiale qui commet une inconduite, directement, indirectement ou en tant que complice, est passible des sanctions disciplinaires prévues par la présente politique, indépendamment de l’action ou de l’inaction des autorités civiles. Rien dans la présente politique n’empêche le Cégep de référer un incident à la force publique appropriée, y compris à la sécurité du campus, avant, pendant ou après que le Cégep ait pris des mesures disciplinaires en vertu de la présente Politique.

2.7. Tous les membres de la communauté collégiale sont soumis à toutes les lois locales, municipales, provinciales et fédérales, et/ou aux procédures civiles, nonobstant et en plus des mesures disciplinaires prises par Vanier.

2.8. En cas d’incident survenu en dehors de la sphère de compétence du Cégep, l’étudiant.e.s ou l’employé.e dispose du même soutien et des mêmes services, et Vanier prendra toutes les mesures raisonnables pour répondre à toute préoccupation en matière de sécurité sur le campus.

3. Définitions

Dans cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

Activités
Toute activité qui s’inscrit dans le cadre de la mission ou du fonctionnement du Cégep, y compris, par exemple, les cours, les stages, les laboratoires et autres activités de formation, ainsi que toute activité sociale, sportive ou culturelle.

Intervention du passant
Une philosophie et une stratégie de prévention de tous les types de violence. Elle encourage les individus à être proactifs et à aider en toute sécurité ceux qui les entourent en intervenant lorsqu’ils/elles sont témoins de situations de violence. L’intervention peut consister à prendre des nouvelles des parties impliquées, à créer une distraction, à demander à la personne impliquée d’arrêter, à signaler la situation à une autorité, à demander de l’aide à d’autres personnes ou à documenter les circonstances.

Comportement civil
Traiter les autres avec dignité et respect et agir en tenant compte des sentiments d’autrui.

Cégep
L’établissement d’enseignement général et professionnel (Cégep Vanier College).

Autorités du Cégep
La Direction générale ou toute personne à qui elle délègue la responsabilité de l’application des dispositions de la présente politique ou la responsabilité d’une activité.

Locaux du Cégepe
Les bâtiments et terrains appartenant au Cégep, y compris les résidences, tout bâtiment loué par le Cégep en vertu d’un bail ou d’un contrat et qui est sous le contrôle effectif du Cégep, et tout lieu où se déroule une activité sous la responsabilité du Cégep.

Plaignant.e
Dans la présente politique, le terme « plaignant.e » désigne la personne qui engage une procédure de plainte.

Plainte
Une plainte est la procédure administrative permettant de signaler une infraction présumée au Cégep.

Confidentialité
La confidentialité concerne le traitement des informations. Les informations privées et personnelles ainsi que les informations relatives à la santé et au bien-être d’une personne ne doivent être accessibles que sur la base stricte de la nécessité et doivent être traitées et conservées avec soin, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Cyberviolence
Comportements en ligne qui ont un impact négatif sur le bien-être physique, psychologique ou émotionnel d’une personne. La cyberviolence peut inclure le harcèlement, la cyberintimidation, le cyberracisme, l’usurpation d’identité, le cyberharcèlement et la cyberviolence sexuelle.

Cyberracisme
La discrimination raciale en ligne, définie comme « ...le dénigrement ou l’exclusion d’individus ou de groupes sur la base de la race par l’utilisation de symboles, de voix, de vidéos, d’images, de textes et de représentations graphiques ».

Cyberharcèlement
Envoi répété de messages contenant des menaces de préjudice ou très intimidant, ou participation à d’autres activités en ligne susceptibles de faire craindre pour sa sécurité (selon le contenu du message, il peut s’agir d’un acte illégal).

Discrimination
Tout traitement inéquitable direct, indirect ou systémique d’une personne ou d’un groupe par rapport à d’autres, fondé sur les motifs énoncés dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui les prive de l’égalité des droits sur le lieu de travail ou d’études. Les motifs interdits sont la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans les cas prévus par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Si le harcèlement et la discrimination peuvent avoir des répercussions sur tous les membres de la société, certaines personnes peuvent être affectées de manière disproportionnée, car leur appartenance à certains groupes sociaux les expose à une discrimination systémique et à des obstacles systémiques à l’accès aux opportunités pour divers motifs croisés tels que le sexe, l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la racialisation, l’appartenance

religieuse ou culturelle, l’âge, l’indigénéité, l’origine nationale ou ethnique, le statut d’immigré, le handicap/la capacité, les conditions médicales ou le statut socio-économique. Ces facteurs peuvent également avoir un impact sur les besoins et les choix d’une personne en matière de recours. Tous les membres de la communauté collégiale seront donc traités équitablement dans le cadre de ces procédures en tenant compte de ces influences systémiques historiques, et toutes les allégations de discrimination et/ou de harcèlement seront traitées de manière équitable, impartiale et opportune.

Harcèlement
Comportement vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne et qui créent un environnement de travail ou d’étude néfaste dans lequel la personne ne se sent pas en sécurité et se sent constamment humiliée et offensée. Un seul incident grave d’un tel comportement qui a un effet nuisible durable sur une personne peut également constituer du harcèlement. Cette définition inclut les commentaires, actes ou gestes non désirés de nature sexuelle (harcèlement sexuel). Un tel comportement fondé sur une caractéristique personnelle énumérée dans les motifs de distinction illicite de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne est considéré comme du harcèlement discriminatoire.

Personne (membres de la communauté de Vanier)
Toute personne présente au Cégep pour étudier, travailler, visiter ou pour toute autre raison, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Étudiant.e : Toute personne inscrite à un programme d’études ou à une activité de formation organisée par le Cégep.
  • Employé.e : Les personnes embauchées par le Cégep pour des postes à temps plein, à temps partiel, réguliers ou temporaires dans toutes les catégories d’emploi (enseignant.e.s, professionnel.le.s, personnel de soutien, employé.e.s occasionnel.le.s, employé.e.s contractuel.le.s, coordonnateur.trice.s, Directeurs.trices des études adjoint.e.s, Directeur.rice.s, le/la Directeur.rice des études et tout.e autre gestionnaire).
  • Sous-traitants ou locataires : Comprends toutes les personnes qui concluent un accord contractuel avec le Cégep. Il s’agit notamment de travailler au sein de l’établissement pour une organisation externe qui est sous contrat avec l’établissement pour effectuer des travaux sur le campus ou hors campus en collaboration avec l’établissement et/ou les membres de la communauté de l’établissement. Il peut également s’agir de personnes qui louent l’utilisation de nos installations pour des événements ou des activités.

Informations privées
Les informations privées et personnelles ne comprennent pas les informations accessibles au public qui sont légalement mises à la disposition du grand public.

Équité procédurale
Les principes d’équité procédurale englobent les éléments suivants :

  • si une personne habilitée à prendre des décisions a l’intention de traiter un dossier susceptible d’affecter les droits d’une personne, cette dernière doit en être informée ;
  • la personne doit avoir une possibilité raisonnable de présenter des observations orales ou écrites au décideur sur cet enjeu ;
  • la personne a le droit de connaître et de répondre aux arguments avancés contre elle, c’est-à-dire d’être informée et d’avoir la possibilité de répondre à toutes les informations soumises susceptibles d’influencer une décision, avant que celle-ci ne soit prise ;
  • la personne doit être informée des raisons de la décision ;
  • la personne habilitée à prendre des décisions doit agir de manière impartiale, équitable et ouverte.

Résolution
On considère qu’il y a résolution lorsqu’un.e répondant.e :

  • reconnaît sa responsabilité et accepte de mettre fin au comportement qui a donné lieu à la plainte ; ou,
  • des mesures correctives ou des sanctions sont imposées.

Répondant.e
Désigne la personne qui fait l’objet d’une plainte ou d’un signalement de mauvaise conduite de la part du Cégep.

Relations romantiques et sexuelles
Une relation romantique et sexuelle consensuelle entre deux personnes n’est pas un cas de harcèlement. Les relations romantiques et sexuelles entre des membres du corps enseignant et des étudiant.e.s, entre des superviseur.e.s et des employé.e.s ou entre des employé.e.s et des étudiant.e.s sont des relations dans lesquelles il peut y avoir un déséquilibre de pouvoir. Les personnes en position d’autorité n’abuseront pas du pouvoir qui leur a été confié. Un abus de cette disparité de pouvoir crée un environnement négatif pour le travail et les études et jette un doute sur la validité du consentement à une telle relation.

Agression sexuelle
Acte de nature sexuelle, avec contact physique, commis par une personne sans le consentement du/de la survivant.e/victime ou, dans certains cas, par le biais d’une manipulation émotionnelle ou d’un chantage. Il s’agit d’un acte qui soumet une autre personne aux désirs de l’auteur.e en abusant de son pouvoir, en recourant à la force ou à la coercition, ou en proférant des menaces implicites ou explicites. L’agression sexuelle est une atteinte aux droits fondamentaux d’une personne, notamment son droit à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité personnelle. L’agression sexuelle englobe toute activité sexuelle non désirée, telle que l’agrippement, les baisers, les caresses, les rapports sexuels oraux ou anaux, le « stealthing » (retrait du préservatif ou manipulation sans consentement au cours d’une activité sexuelle), l’ingérence dans la régulation des naissances, les rapports sexuels ou d’autres formes de pénétration, ainsi que le viol ou les tentatives de viol. Les agressions sexuelles peuvent se produire entre étrangers, entre connaissances, entre conjoint.e.s, dans le cadre d’une relation amoureuse ou dans toute autre relation. L’agression sexuelle est également une infraction au Code pénal du Canada.

Cyberviolence sexuelle

  • Harcèlement sexuel perpétré à l’aide des technologies de l’information telles que les médias sociaux.
  • L’envoi de commentaires de nature sexuelle sur les caractéristiques physiques de la personne ou de menaces d’agression sexuelle constitue une cyberviolence sexuelle.
  • La diffusion ou la menace de diffusion de rumeurs ou la diffusion de photographies, d’enregistrements audio ou vidéo de moments d’intimité sexuelle sans le consentement de la personne.

Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est inclus dans la définition du harcèlement psychologique. Il se définit donc comme une conduite vexatoire à connotation sexuelle se manifestant par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celle-ci ou pour la collectivité, un milieu de travail ou d’apprentissage néfaste. Un seul comportement grave ayant un effet nocif durable sur la personne peut également constituer un harcèlement.

Violence sexuelle
Désigne toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité ou le genre. Ce concept fait également référence à toute autre inconduite, y compris celle liée à la diversité sexuelle et de genre, sous des formes telles que des gestes, commentaires, comportements ou attitudes non désirés, directs ou indirects, à connotation sexuelle, que ce soit de personne à personne ou par l’intermédiaire d’un dispositif technologique. Elle inclut les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, la cyberviolence sexuelle, l’homophobie, la transphobie et le sexisme.
Cette définition s’applique indépendamment de l’âge, du sexe, du genre, de la culture, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des personnes concernées (survivant.e.s/victimes ou auteur.e.s), indépendamment du type de geste sexuel ou de l’environnement dans lequel il a été posé, et indépendamment de la nature de la relation entre le survivant.e/victimes et l’auteur.e.s).

Média sociaux
Toute plate-forme permettant aux utilisateur.trice.s de générer et de partager du contenu et des informations en public ou en privé, y compris, sans s’y limiter, tout réseau social, application, blogue, agrégateur de nouvelles sociales, forum de discussion en ligne, site internet, site intranet, vidéo, enregistrement ou autre média virtuel, y compris, sans s’y limiter, Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Flickr, Snapchat, WhatsApp, YouTube, TikTok, Zoom, Google Hangout, Messenger, et toute autre plate-forme de médias sociaux qui pourrait être créée à l’avenir ou trouver une utilisation plus large qu’à l’heure actuelle.

Écriture
Toute information écrite, y compris les documents imprimés et, entre autres, les documents électroniques ou la correspondance, les courriels et les messages postés sur les médias sociaux ou sur Internet.

4. Rôles et responsabilités

4.1. Tous les membres de la communauté du Cégep sont chargé.e.s de :

  • agir d’une manière conforme aux valeurs de Vanier ;
  • respecter toutes les politiques et lignes directrices du Cégep ;
  • exercer leurs libertés avec honnêteté, intégrité et respect des principes de justice, d’égalité et des droits de la personne ;
  • contribuer à rendre la communauté de Vanier sécuritaire, respectueuse et inclusive ;
  • s’abstenir de tout comportement qui compromet ou met en danger la santé, la sécurité, le bien-être ou la dignité de toute personne ;
  • intervenir de manière sécuritaire lorsqu’on est témoin d’une situation. Intervenir en tant que passant ;
  • signaler tout risque ou toute violation de la politique à une autorité de l’établissement ;
  • coopérer avec les autorités de l’établissement dans le cadre de l’enquête et/ou de la résolution des plaintes déposées en vertu de la présente politique.

4.2. Le/la Directeur.trice général.e est chargé.e de :

  • garantir un environnement d’apprentissage et de travail sécuritaire et sain par la supervision et l’application de la présente politique ;
  • l’application de la procédure de recours des étudiant.e.s.

4.3. Le/la Directeur.trice des Services aux étudiant.e.s ou son/sa délégué.e est chargé.e de :

  • l’application de la politique étudiante ;
  • veiller au respect des droits et responsabilités des étudiant.e.s.

4.4. Le/la Directeur.trice des Ressources humaines est chargé.e. de :

  • l’application de la politique des employé.e.s ;
  • conseiller les gestionnaires et les administrateurs.trices de Vanier en matière de la Politique et ses procédures.

4.5. Le secteur académique est chargé.e. de :

  • assurer un environnement d’apprentissage ordonné et un fonctionnement sécuritaire des activités dans les domaines de compétence par la résolution informelle et la gestion des plaintes et comportements peu graves. Veuillez-vous référer à la PIEA.

4.6. Les gestionnaires sont chargé.e.s de :

  • recevoir les informations, les plaintes et les préoccupations des étudiant.e.s et des employé.e.s concernant la Politique et y donner suite.

4.7. Le/la Représentant.e des étudiant.e.s est chargé.e. de :

  • Informer les étudiant.e.s de leurs droits et responsabilités ;
  • Fournir des services de soutien à la défense des droits.

4.8. Le/la Responsable du Service social (Bureau du code de conduite des étudiant.e.s) est chargé.e de :

  • promouvoir les droits, le bien-être et la sécurité des membres de la communauté ;
  • coordonner et mettre en œuvre des initiatives de prévention et de sensibilisation destinées aux étudiant.e.s ;
  • exercer une approche de gestion des cas fondée sur des valeurs ;
  • offrir un programme et des services pour développer l’apprentissage et aider les étudiant.e.s qui commettent des infractions disciplinaires à remédier à la situation et à rester inscrit.e.s ;
  • appliquer les procédures du code de conduite pour les étudiant.e.s, comme indiqué à l’Annexe I;

4.9. Les Services de sécurité du Cégep Vanier sont chargés de :

  • recevoir les rapports et y répondre ;
  • effectuer des patrouilles de sécurité préventive dans tous les bâtiments et sur tous les terrains du Cégep ;
  • contrôler les systèmes d’alarme et de vidéosurveillance du Cégep ;
  • enquêter sur toute activité illégale susceptible de se produire sur le campus ;
  • assurer la liaison et conseiller les autorités de Vanier sur les questions liées à la sécurité et à la sûreté ;
  • appliquer les politiques du Cégep et les réglementations, lois et codes applicables.

Attentes en matière de conduite

5. Dispositions générales

Toute personne présente dans les locaux du Cégep ou qui participe à ses activités est tenue, ce faisant, de se conformer aux lois et règlements en vigueur au Québec ainsi qu’aux politiques et procédures en vigueur à Vanier. Sans limiter la généralité de ce qui précède, et sous réserve de tout autre recours que le Cégep peut exercer, toute personne est passible d’une sanction lorsque cette personne, notamment :

5.1. commet un acte criminel sur ou en relation avec le Cégep, la propriété du campus ou les membres de la communauté collégiale. Toute personne ayant commis un tel acte peut être signalée aux forces de l’ordre ;

5.2. entrave les activités du Cégep ou le déroulement d’une enquête ;

5.3. ne fait pas preuve d’un comportement courtois - Tous les membres de la communauté de Vanier sont tenus de traiter les autres avec dignité et respect. Cela inclut :

  • 5.3.1. respecter les différences, les idées et les opinions ;
  • 5.3.2. écouter et rechercher un terrain d’entente en cas de désaccord ;
  • 5.3.3. faire preuve de respect, d’intégrité et d’attention dans la prestation de services aux autres ;
  • 5.3.4. coopérer et collaborer avec les autres.

5.4. entrave à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes ;

5.5. participe à un acte de racisme, de sexisme ou de discrimination ;

5.6. agit d’une manière qui porte préjudice à autrui ;

5.7. utilise des déclarations écrites ou orales diffamatoires, haineuses, offensantes ou vulgaires ;

5.8. a un comportement perturbateur, offensant ou irresponsable ;

5.9. participe à une activité sexuelle ou à un comportement obscène sur le campus de Vanier ;

5.10. viole les dispositions de la présente Politique, incite une autre personne à violer les dispositions de la présente politique ou participe de quelque façon que ce soit à une telle violation ;

5.11. accuse délibérément et faussement un autre membre de la communauté du Cégep d’une infraction en vertu des règlements, des politiques, du code ou de la convention collective auxquels le membre accusé est assujetti.

6. Violence

Vanier prend toutes les mesures nécessaires pour assurer un environnement d’apprentissage et de travail sécuritaire pour les étudiant.e.s, les enseignant.e.s et le personnel. Tout acte de violence, sous quelque forme que ce soit, ne sera pas toléré. Les actes de violence comprennent :

6.1. toute violation d’une disposition de la politique et des procédures de prévention et de réponse à la violence sexuelle ; cela inclut, sans s’y limiter :

  • 6.1.1. l’harcèlement sexuelle ;
  • 6.1.2. l’aggression sexuelle ;
  • 6.1.3. a violence sexuelle ;
  • 6.1.4. le cyber-violence sexuelle.

6.2. l’agression ou la violence physique, verbale ou psychologique à l’encontre d’une ou de plusieurs personnes ;

6.3. les menaces, directes ou indirectes, contre la sécurité, le bien-être et l’intégrité physiques, psychologiques, émotionnels, académiques ou professionnels de toute personne ;

6.4. l’intimidation - tout acte d’intimidation, de diffamation, de coercition ou d’humiliation ;

6.5. la cyberintimidation - tout acte d’intimidation, de diffamation, de coercition ou d’humiliation par le biais d’une plate-forme électronique ou numérique. Cela inclut la diffusion non consensuelle d’images intimes ;

6.6. la possession, le port, le stockage et l’utilisation d’armes ou d’imitations d’armes dans les locaux du Collège. Tout objet utilisé dans l’intention de blesser, de menacer, d’intimider ou de faire croire à autrui que sa sécurité est compromise ;

6.7. Toute activité ou manifestation nécessitant l’utilisation d’armes ou de fausses armes doit d’abord être autorisée par écrit par les autorités du Collège (le Bureau du Code de conduite et la Sécurité du Cégep Vanier) et doit être restreinte à des endroits précis. Une telle demande doit indiquer la date, le lieu et le cours ou l’événement au cours duquel l’utilisation d’une arme ou d’une fausse arme est prévue. La personne doit garder l’autorisation en main en tout temps et en tout lieu pendant l’activité ;

6.8. toute violation d’une disposition de la politique de prévention et de résolution du harcèlement et de la discrimination. Toute forme de harcèlement et/ou de discrimination telle que définie par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Loi sur les normes du travail du Québec ;

6.9. toute forme de harcèlement ou d’intimidation ;

6.10. toute forme de discrimination.

7. Comportement perturbateur dans l’environnement d’apprentissage

Les normes de comportement appropriées sont décrites dans la Politique institutionnelle d’évaluation académique (PIEA), section 11.1. Un.e enseignant.e a le droit d’intervenir en cas de comportement inapproprié dans la salle de classe, conformément à ces politiques.

8. Comportement perturbateur dans l’environnement d’apprentissage en ligne

Les étudiant.e.s doivent se comporter comme s’ils assistaient aux cours en personne et faire preuve de respect et de bienséance en ligne. Cela inclut les discussions publiques et privées sur la plateforme de cours en ligne. Les actions suivantes sont considérées comme inappropriées dans l’environnement d’apprentissage et comme des violations de la Politique du code de conduite.

8.1. Entrer dans une classe virtuelle à laquelle on n’est pas inscrit. L’accès à une classe virtuelle est réservé exclusivement aux participants inscrits à ce cours et aux personnes invitées par l’enseignant.e responsable du cours.

8.2. Partager ses identifiants de connexion pour le Cégep ou le lien de la classe virtuelle avec toute personne non autorisée à participer au cours. De tels cas peuvent être considérés comme de la fraude. Voir PIEA 11.4.7.

8.3. L’utilisation de pseudonymes. Les étudiant.e.s sont tenu.e.s de s’identifier par leur nom complet figurant dans les dossiers du Cégep, sauf si l’enseignant.e en a été informé.e au préalable.

8.4. Utiliser des images inappropriées pour s’identifier. Cela inclut, sans s’y limiter, les représentations d’armes, de violence, de symboles racistes ou de matériel sexuellement explicite. Lorsque votre appareil photo est éteint, l’image doit être soit une photo de vous, soit une image vide montrant votre nom complet.

9. Abus de pouvoir ou de confiance

Manipuler une relation avec un autre membre de la communauté du Cégep à des fins personnelles.

9.1. Les employé.e.s et bénévoles de Vanier sont en position d’autorité vis-à-vis des étudiant.e.s et doivent par conséquent agir de manière à éviter toute situation qui pourrait constituer un abus de pouvoir ou de confiance.

9.2. En raison de cette position d’autorité vis-à-vis des étudiant.e.s, une relation employé.e/étudiant.e ne peut pas assurer la liberté de consentement dans le cadre d’une relation amoureuse ou sexuelle. Par conséquent, il incombe aux employé.e.s de refuser toute forme d’avances de la part d’un.e étudiant.e et d’expliquer à l’étudiant.e que cela n’est pas approprié.

9.3. L’abus de pouvoir ou de confiance, y compris, mais sans s’y limiter, la manipulation du travail des étudiant.e.s ou la manipulation psychologique des étudiant.e.s à des fins personnelles, l’offre de faveurs aux étudiant.e.s, l’exercice de pressions sur les étudiant.e.s pour qu’ils ou elles enfreignent la politique ou toute autre politique, la tentative de séduction d’un.e étudiant.e ou la séduction effective d’un.e étudiant.e, entraîneront des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi immédiat de l’auteur.e de l’infraction.

9.4. Le conflit d’intérêts concerne les situations dans lesquelles les intérêts privés ou personnels d’une personne pourraient influencer les décisions prises dans l’exercice de ses fonctions, ou les situations dans lesquelles une personne utilise sa position à des fins personnelles, ou dans l’intérêt de sa famille, de ses amis ou pour favoriser indûment les intérêts d’une autre personne. Toute personne se trouvant dans une telle situation doit signaler tout conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel à l’autorité compétente, à savoir le gestionnaire responsable du processus ou son/sa supérieur.e hiérarchique direct.e.

10. Violation au droit à la confidentialité

Les personnes ayant accès à des informations de nature confidentielle ou sensible ne peuvent pas utiliser ou manipuler ces informations à des fins personnelles ou à des fins autres que celles prévues. Il s’agit notamment de ne pas filmer, photographier, enregistrer ou publier d’autres personnes, de quelque manière que ce soit, sans leur consentement explicite et leur autorisation.

11. Fraude

11.1. Toute personne qui obtient un avantage par des actes délibérés de tromperie, de mensonge ou de prétention est passible d’une sanction.

11.2. Toute personne qui falsifie ou utilise de faux documents ou prend l’identité d’une autre personne est passible de sanctions.

11.3. La présentation de documents médicaux falsifiés ou fabriqués, que ce soit à des fins personnelles ou académiques, constitue une infraction pénale. De tels actes seront sanctionnés et pourront être signalés aux autorités chargées de l’application de la loi.

12. Consommation de tabac, de cannabis et de cigarettes électroniques

L’utilisation de produits du tabac ou du cannabis et de cigarettes électroniques est interdite en tout temps sur le campus de Vanier et dans tous ses édifices. Il est interdit de vendre des produits du tabac, de la nicotine ou du cannabis dans les locaux du Cégep. Veuillez consulter la Politique de prévention du tabagisme et de l’utilisation des cigarettes électroniques sur le campus.

13. Alcool, drogues et substances contrôlées

13.1. La possession, la consommation, la fabrication, la distribution ou la vente d’alcool, de drogues illégales ou de toute autre substance contrôlée sont interdites sur le campus de Vanier.

13.2. Si une personne se trouve sous l’influence de l’alcool et/ou de stupéfiants dans les locaux de l’établissement, les autorités de l’établissement feront appel aux services de sécurité pour faire expulser cette personne. La police et les autorités peuvent également être contactées et cette personne peut être passible de sanctions.

13.3. La consommation d’alcool peut être autorisée pour des activités spéciales par les autorités de Vanier. Dans ce cas, les organisateur.trice.s doivent d’abord obtenir le permis approprié de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout groupe ou individu qui ne respecte pas les obligations énoncées dans ce permis est passible de sanctions. Veuillez-vous référer aux Procédures en matière de service d’alcool lors d’un événement social pour de plus amples renseignements.

13.4. Toute publicité directement liée à la consommation d’alcool ou de cannabis est interdite dans les locaux du Cégep.

14. Jeux de hasard

14.1. Les jeux de hasard sont interdits, sauf s’ils sont autorisés par les autorités du Cégep et si les organisateur.trice.s ont obtenu le permis approprié de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

14.2. En outre, les jeux de cartes, de dés ou tout autre jeu pouvant être interprété comme un jeu de hasard sont interdits dans les locaux de l’établissement, que de l’argent ou des biens soient échangés entre les personnes.

14.3. La pratique des jeux de hasard en ligne par le biais de l’Internet et des systèmes technologiques du Cégep est considérée comme une utilisation inappropriée de ces services et peut entraîner des sanctions, y compris la perte de ces privilèges.

15. L’utilisation des biens du Cégep

15.1. Les biens mobiliers et immobiliers de Vanier (installations, matériel, outils, ordinateurs, etc.) doivent être utilisés pour l’usage auquel ils sont destinés et conformément aux règlements du Cégep. Toute utilisation doit être conforme au bien-être public.

15.2. Les personnes qui utilisent des installations spécialisées, telles que la bibliothèque, les laboratoires, la salle interconfessionnelle, le complexe sportif, le terrain multisports, etc., doivent se conformer aux règlements et directives propres à ces installations.

15.3. Toute personne qui quitte le Cégep pour une période prolongée (retraite, démission, etc.) doit rendre tous les biens du Cégep (clés, ordinateurs portables, livres, etc.) dans les 48 heures suivant son départ du Cégep.

15.4. Les biens du Cégep ne peuvent être utilisés à des fins personnelles et/ou pour un bénéfice personnel.

16. Vandalisme et dommages aux biens du Cégep ou aux biens personnels

16.1. Toute personne qui utilise un bien appartenant au Cégep en est responsable. Toute personne qui endommage les biens du Cégep par vandalisme, abus ou négligence est non seulement passible des sanctions prévues aux présentes, mais peut également être tenue de dédommager le Cégep.

16.2. Toute personne qui endommage la propriété d’un autre membre de la communauté de Vanier par vandalisme, abus ou négligence est également passible de sanctions. Le Cégep n’est toutefois pas responsable des dommages causés aux biens personnels d’une personne. Il incombe à chaque personne de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques jugés appropriés.

17. Vol

Prendre ou se procurer un bien qui appartient à une autre personne, et ce faire sans le consentement exprès du/de la propriétaire, est réputé être un vol. Toute perte ou vol de biens personnels doit être signalé au service de sécurité de Vanier. Toute violation de ce type entraînera des sanctions et pourra être signalée aux forces de l’ordre. Le Cégep n’est toutefois pas responsable de la perte ou du vol des biens personnels d’une personne. Il incombe à chaque personne de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques jugés appropriés.

18. Information sur les systèmes informatiques

18.1. Le matériel technologique appartenant au Cégep est réservé exclusivement à des fins éducatives et administratives et doit être utilisé conformément aux procédures décrites dans le document Utilisation acceptable des technologies de l’information, des ressources informatiques et des installations informatiques

18.2. Toute personne qui agit de manière à compromettre la protection ou à perturber les systèmes informatiques du Cégep est passible de sanctions.

18.3. Toute personne qui commet des actes de piratage, de cyberintimidation ou qui accède à des sites web ou à des applications inappropriées à des fins non éducatives, tels que ceux contenant de la pornographie, du racisme, des propos haineux ou des jeux de hasard, est également passible de sanctions.

19. Le nom, logo et image de Vanier

19.1. Nul ne peut utiliser le nom, le logo ou l'image du Cégep sans l'autorisation expresse des autorités du Cégep, conformément aux lignes directrices décrites dans la politique d'utilisation du nom du Cégep Vanier.

19.2. L'utilisation du papier à en-tête officiel du Cégep est réservée aux administrateur.trice.ice.s et aux employé.e.s dans l'exercice de leurs fonctions et est interdite à des fins personnelles.

20. Respect pour l’environnement

Toute personne se trouvant dans les locaux du Cégep et/ou toute personne participant à ses activités doit agir conformément à la Politique de développement durable du Cégep Vanier. Le fait de ne pas utiliser les dispositifs d’élimination appropriés pour se débarrasser des déchets (poubelles, bacs de recyclage, bacs de compostage) constituerait une infraction à la présente Politique.

21. Accès au Cégep

L’accès aux installations du Cégep est autorisé, pendant les heures d’ouverture, à toute personne qui participe à ses activités. Toute personne qui n’a pas de raison valable d’être présente sur les lieux du Cégep et qui enfreint la présente Politique ou toute autre politique du Cégep peut être immédiatement expulsée par la sécurité ou la police et/ou sanctionnée.

22. Identification

22.1. Les autorités du Cégep peuvent exiger une preuve d’identité de toute personne se trouvant dans les locaux du Cégep. Toute personne incapable de s’identifier ou qui refuse de le faire peut être immédiatement expulsée par la sécurité ou la police. Les étudiant.e.s et les employé.e.s doivent avoir leur carte d’identité du Cégep Vanier avec eux et elles en tout temps lorsqu’ils et elles se trouvent dans les locaux du Cégep.

22.2. Une carte d’étudiant.e ou une carte d’identité peut être exigée comme preuve d’identité pour bénéficier des différents services offerts par Vanier ou pour participer à ses activités. Le non-respect des directives des employé.e.s agissant dans l’exercice de leurs fonctions peut entraîner des sanctions.

23. Clés aux installations du Cégep

L’utilisation ou la reproduction non autorisée des clés ou des cartes d’accès aux locaux du Cégep est strictement interdite.

24. Lieux paisibles et le bruit

Afin de respecter la mission du Cégep, le niveau de bruit doit être maintenu à un niveau acceptable pour permettre le déroulement des activités régulières.

25. Code vestimentaire

Toute personne doit porter une tenue et des chaussures appropriées pour les activités du Cégep au sein de ses locaux. Les vêtements comportant des propos haineux ou des images ou déclarations malveillantes, notamment à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, sont interdits. En outre, certains vêtements et accessoires peuvent être interdits pour assurer l’hygiène, la santé et la sécurité dans certains locaux du Cégep, notamment dans les installations sportives, les laboratoires, les ateliers et les stages.

26. Matières dangereuses

Il est interdit à toute personne, autre que les employé.e.s autorisé.e.s par les autorités du Cégep et ayant reçu une formation adéquate et à jour, de posséder, d’utiliser ou de transporter sur le terrain du Cégep tout objet, produit ou substance dangereuse pouvant présenter un danger pour les personnes ou les biens, à moins que la manipulation de ces substances ne soit désignée à des fins pédagogiques. Dans ce cas, les procédures de manipulation et d’utilisation doivent être approuvées par les autorités du Cégep. Veuillez vous référer à la politique de gestion des matières dangereuses.

27. Planche à roulettes, Bicycles, patins à roues alignées et moyens de transport personnels

Ces modes de transport personnel sont interdits à l’intérieur des bâtiments du Cégep. En outre, il est interdit d’utiliser les biens du Cégep d’une manière jugée peu sécuritaire ou dangereuse, par exemple pour exécuter des tours ou des cascades.

28. Stationnement

Toute personne qui désire stationner sa voiture dans les locaux du Cégep doit utiliser les espaces réservés à cette fin, avoir un permis de stationnement ou la preuve que les frais de stationnement ont été payés, et se conformer au Règlement en matière de stationnement et de la circulation du Cégep Vanier. Les voies de circulation donnant accès au Cégep doivent rester libres en tout temps. Tout véhicule en infraction avec ces règles de stationnement et de circulation sera passible d’une amende ou d’un remorquage à ses frais.

29. Animaux

Les animaux domestiques sont strictement interdits dans les locaux du Cégep à moins d’une autorisation écrite préalable des autorités du Cégep, notamment pour les chiens guides ou d’assistance ou pour des activités approuvées. Exceptionnellement, les animaux sont autorisés dans les locaux s’ils sont associés à la clinique de santé animale, au programme de Technologie en santé animale ou au programme de gestion de l’environnement et de la faune. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation des chiens d’assistance en formation et des chiens d’assistance au Cégep.

30. Consommation d’aliments

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité des équipements, de respect des personnes et de l’environnement, il est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture dans tout lieu où se trouve un panneau d’interdiction de consommation.

31. Publicité sur les affiches du Campus

Les affiches doivent être autorisées par les autorités du Cégep (Services aux étudiant.e.s) et doivent être conformes aux lignes directrices du Cégep concernant l’affichage sur les babillards du Cégep. L’obligation d’autorisation ne s’applique pas à l’information affichée dans les locaux des syndicats ou des associations étudiantes.

32. Sondages, Sollicitation, Ventes et Publicité

Tout acte de promotion, de vente, de sollicitation, de publicité ou d’information doit être autorisé au préalable par le Bureau des Services aux étudiant.e.s ou le Bureau des Communications et des affaires corporatives, et doit être conforme aux Lignes directrices pour la vente et la promotion de produits ou de services. La distribution de sondages doit être approuvée par les autorités du Cégep.

33. Appareils électroniques, vidéos et photos

33.1. L’utilisation de tous les appareils électroniques est autorisée, sauf dans les zones interdites à des fins pédagogiques.

33.2. Lors de cours ou d’événements organisés par le Cégep, il est possible que les participant.e.s soient photographié.e.s, filmé.e.s ou enregistré.e.s. Il peut s’agir d’activités extérieures, d’événements publics et d’activités liées aux cours. Si le Cégep Vanier ou une personne souhaite utiliser ou imprimer ces photographies, vidéos ou enregistrements à des fins légitimes, notamment à des fins publicitaires, d’illustration, de publicité et de contenu Web, ils doivent d’abord obtenir le consentement documenté de la personne ou des personnes concernées. Les formulaires de consentement pour les photos, vidéos et enregistrements sont disponibles au Bureau des Communications et des affaires corporatives.

33.3. Si des images, des vidéos ou des enregistrements contiennent des informations nominatives concernant une personne ou un groupe de personnes susceptibles d’être identifiées, l’utilisation et la conservation de ces images, vidéos et enregistrements sont soumises à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

34. Activités sociales, sportives et culturelles

Les activités d’intégration des nouveaux.elles étudiant.e.s ou membres se déroulent selon les modalités déterminées par les autorités du Cégep, dans le respect de la santé, de la sécurité et de l’intégrité des personnes et des biens du Cégep. Elles doivent également respecter le droit de chacun de s’abstenir de participer à de telles activités. Toute personne qui commet des actes ou qui encourage la commission d’actes contraires à ces principes est passible de sanctions. En particulier, les activités d’initiation inappropriées telles que le bizutage sont expressément interdites et passibles de sanctions.

35. Activités externes

35.1. Toute personne qui participe à des activités du Cégep se déroulant à l’extérieur des locaux du Cégep doit avoir un comportement digne du rôle de représentant de Vanier et demeure assujettie à la présente Politique.

35.2. Toute personne qui participe à une activité de stage et qui a un comportement jugé inapproprié par les autorités où se déroule le stage, ou qui contrevient aux règles d’éthique ou de conduite liées à une telle activité, est passible des sanctions prévues à la présente Politique.

36. Droits d’auteur.e

Toute personne qui, dans les locaux ou pour les besoins du Cégep, désire reproduire ou utiliser une œuvre, qu’elle soit écrite, audiovisuelle ou sonore, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, doit le faire en conformité avec les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle au Canada et dans les accords internationaux.

37. Procédures

37.1. Procédures pour les étudiant.e.s : Veuillez consulter l’Annexe 1 - Procédures pour les étudiant.e.s.

37.2. Procédures pour les employé.e.s syndiqué.e.s du Cégep : Tout employé.e syndiqué.e qui contrevient aux dispositions de la présente Politique est soumis.e à des mesures correctives ou disciplinaires conformément aux clauses appropriées de la convention collective applicable.

37.3. Procédures pour le personnel non syndiqué : Tout employé.e non syndiqué.e qui contrevient aux dispositions de la présente Politique est soumis.e à des mesures correctives ou disciplinaires, selon ce qui est jugé approprié par le Cégep et est sujet à des sanctions qui peuvent inclure un avertissement écrit, une suspension ou la cessation d’emploi selon la gravité de la contravention.

37.4. Procédures pour les gestionnaires : Tout gestionnaire qui contrevient aux dispositions de la présente politique est sujet à des mesures correctives ou disciplinaires conformément aux clauses appropriées de la Politique pour le personnel d’encadrement.

38. Application

38.1. Le/La Directeur.trice général.e est responsable de l’application de la présente Politique.

38.2. Dans le cas où le/la Directeur.trice général.e est directement cité.e dans une plainte au titre de la présente Politique, le/la Président.e du Conseil d’administration est responsable de l’application de la présente Politique.

39. Date de mise en vigueur

Cette Politique entre en vigueur lorsqu’elle est adoptée par le Conseil d’administration du Cégep Vanier et abroge toute version antérieure.

40. Révision de la politique

Cette Politique sera révisée chaque année pendant les trois années suivant son entrée en vigueur. Par la suite, elle sera révisée tous les cinq ans.
Cette politique remplace : Politique de tolérance zéro, Code de discipline de l’étudiant.e, Politique relative aux agressions sociales par voie électronique (cyberintimidation)