Politique de durabilité du Cégep Vanier

But et objectifs :

Le Cégep Vanier, en tant que signataire de l’Accord des Nations Unies sur les objectifs de développement durable (ODD), s’engage à consacrer davantage de ressources à la recherche sur l’action climatique et au développement des compétences, à devenir neutre en carbone et à accroître l’éducation à la durabilité dans son programme d’études et dans ses activités de sensibilisation de la communauté. Cet engagement concerne les ODD 4 (éducation) et 13 (changement climatique).

L’objectif de cette Politique est de veiller à ce que les enjeux environnementaux et sociaux soient abordés de manière responsable et diligente dans le cadre des activités et du développement de l’établissement. Il s’agit notamment de :

définir des lignes directrices et des objectifs en matière de développement durable qui garantissent que le Cégep agit de manière à respecter l’environnement au niveau interne, local et international, et qu’il devient un modèle de développement durable pour les générations actuelles et futures ;
veiller à ce que les enjeux environnementaux et sociaux soient abordés de manière responsable et diligente dans la gestion des bâtiments et des terrains de l’établissement, dans le cadre de notre engagement en faveur de la neutralité carbone ;
unir le Cégep Vanier autour d’objectifs communs de durabilité et mettre en œuvre des initiatives de durabilité dans l’éducation, la création de compétences et la vie communautaire ;
obtenir le soutien de la communauté en ce qui concerne la durabilité environnementale et sociale, et encourager les membres à intégrer avec créativité la durabilité dans leurs pratiques ;
veiller à ce que les étudiant.e.s aient la possibilité d’accéder à une formation actuelle et pertinente en matière de durabilité, qu’ils aient la possibilité de participer au changement durable sur le campus, qu’ils soient impliqués dans certains projets et qu’ils soient inclus dans le processus de consultation.

Champ d’application

Cette Politique s’applique à tous les membres de la communauté du Cégep Vanier. Vanier reconnaît que la Politique actuelle est principalement axée sur la durabilité environnementale ; toutefois, Vanier a l’intention de développer les autres piliers de la durabilité d’ici 2026, soit la fin du nouveau plan stratégique.

Définitions

Développement durable : Les Nations unies ont défini le développement durable comme étant « la satisfaction des besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». Cette définition englobe les trois piliers de la durabilité à savoir l’environnement, la durabilité sociale et la durabilité économique, et est précisée dans les 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Pour assurer la cohérence avec les outils et les cadres de suivi de la durabilité actuellement utilisés au Cégep, nous avons choisi d’adopter la définition du développement durable des Nations unies et le modèle des trois piliers susmentionnés, tout en notant les problèmes qui se posent lorsque le pilier économique est mis sur un pied d’égalité avec l’environnement et la durabilité sociale. La responsabilité économique bénéficie de l’utilisation d’indicateurs quantitatifs ; le bien-être social et environnemental, quant à lui, est difficile à quantifier. Le bien-être social et environnemental, bien que difficile à quantifier, fait partie intégrante de la vision de durabilité d’un établissement d’enseignement. En outre, il est essentiel qu’en tant qu’individus, autorités et gouvernements, nous comprenions notre rôle et notre impact sur les systèmes écologiques non humains de cette planète.

Loi 118 : Loi sur le développement durable : 16 principes de durabilité définis par le ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

Santé et qualité de vie ;
Équité et solidarité sociale ;
Protection de l’environnement ;
Efficacité économique ;
Participation et engagement ;
Accès au savoir ;
Subsidiarité ;
Partenariat et coopération intergouvernementale ;
Prévention ;
Précaution ;
Protection du patrimoine culturel ;
Préservation de la biodiversité ;
Respect de la capacité de support des écosystèmes ;
Production et consommation responsables ;
Pollueur-payeur;
Internalisation des coûts

Neutralité carbone : parvenir à zéro émission nette de CO2 causée ou influencée par les humains avant une certaine date. Cela signifie que chaque tonne de CO2 émise est compensée par une quantité équivalente de CO2 supprimée. En tant qu’institution, cet objectif peut être atteint en réduisant les émissions ou en mettant en œuvre des projets de compensation pour tenir compte de toutes les émissions directes et indirectes.

Les 5 R de la durabilité : Refuser, Réduire, Réutiliser, Réaffecter, Recycler/Rot (Pourrissement)

Biodiversité : toute la variété de la vie que l’on peut trouver sur Terre (plantes, animaux, champignons et micro-organismes) ainsi que les communautés qu’ils forment et les habitats dans lesquels ils vivent.

Communauté Vanier : Tous les membres de la direction, du corps professoral et du personnel ; les employé.e.s contractuel.le.s, sous-traitant.e.s, affecté.e.s à des projets spécifiques et occasionnel.le.s ; les étudiant.e.s à temps plein et à temps partiel, y compris les étudiant.e.s de l’éducation permanente et les étudiant.e.s international.e.s.

V.C.A.C.E. : Vanier College Advisory Committee on the Environment (Comité consultatif sur l’environnement du Cégep Vanier)

Mise en œuvre

Le Cégep Vanier procédera à une évaluation environnementale complète tous les cinq ans et à un suivi annuel des progrès réalisés. Cette évaluation environnementale doit être inextricablement liée à la présente Politique et au plan stratégique afin d’identifier les principaux indicateurs de performance qui permettront à Vanier de surveiller et d’améliorer ses pratiques au fil du temps et de nous aider à atteindre la neutralité carbone.

En outre, les données et les conclusions de l’évaluation environnementale seront utilisées pour préparer un plan d’action quinquennal en matière de développement durable qui fixera des objectifs et des buts pour l’amélioration continue des pratiques durables au sein du Cégep.

Le plan d’action est préparé et revu chaque année par le Comité consultatif sur l’environnement du Cégep Vanier (VCACE), qui est chargé de suivre les progrès du développement durable à Vanier et de recommander les meilleures pratiques.

En outre, Vanier mettra en œuvre cette Politique en collaboration avec les principaux partenaires communautaires internes qui travaillent à la communication des données, à la mobilisation de leur département pour mettre en œuvre des projets, à la promotion de la sensibilisation et à la communication claire du plan de travail.

Rôles et responsabilités

Cette Politique relève de la compétence du/de la Directeur.trice général.e. Le/la Directeur.trice général.e est chargé.e de :

veiller au respect de la présente Politique ;
veiller à ce que le développement durable soit inclus dans le plan stratégique ;
superviser le plan de travail en matière de développement durable, les rapports annuels et veiller à ce que les plans de travail des départements intègrent les principes et les objectifs en matière de développement durable ;
allouer les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires à la mise en œuvre de cette Politique ;
informer le Conseil d’administration des progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs de développement durable, tels qu’ils sont décrits dans le plan de travail quinquennal ;
promouvoir la compensation des émissions de carbone liées aux déplacements professionnels et scolaires ;
veiller à ce que tous les contrats de location des services auxiliaires soient alignés sur les politiques actuelles de Vanier et encourager leur participation aux meilleures pratiques durables ;
proposer des activités de bien-être aux employé.e.s.

Le/la Directeur.trice des études et l’administration académique s’efforceront d’intégrer le développement durable dans le programme d’études de tous les programmes :

en veillant à ce que les offres éducatives tiennent compte des évolutions en matière de développement durable ;
en augmentant l’offre d’éducation à l’environnement et à la durabilité ;
en intégrant des concepts et des perspectives durables dans les programmes ;
en collaborant avec les départements et les programmes pour intégrer un contenu lié à la durabilité ;
en créant des opportunités pour les étudiant.e.s de mener des recherches orientées vers l’action sur le changement climatique ;
en prenant en compte les recommandations des comités du Cégep concernant l’intégration de l’éducation au développement durable ;
en faisant la promotion de la majeure en durabilité et en augmentant sa visibilité ; et
en continuant à s’engager en faveur des jardins collectifs du Cégep Vanier, du réseau de biodiversité du campus, du cours sur la durabilité en action et d’autres initiatives en faveur du développement durable.

Le Bureau des Services aux étudiant.e.s est chargé de :

veiller à ce que les initiatives et les programmes du département soient planifiés en tenant compte de la durabilité ;
soutenir les approches d’apprentissage par l’expérience qui profitent aux différents styles d’apprentissage à l’intérieur et à l’extérieur de la salle de classe ;
proposer des programmes parallèles axés sur les questions de durabilité et de biodiversité afin d’offrir aux étudiant.e.s des possibilités d’apprentissage et d’engagement en dehors de la salle de classe ;
encourager les activités extrascolaires liées à la durabilité en dehors de la salle de classe ;
promouvoir les opportunités de connexion sociale ;
créer des opportunités de connexion avec la nature ;
promouvoir des activités de bien-être pour les étudiant.e.s ;
assurer l’éducation et la sensibilisation de la communauté à la durabilité sur le campus ;
fournir des services qui soutiennent la réussite et le bien-être des étudiant.e.s ; et
offrir aux nouveaux/nouvelles étudiant.e.s une initiation à la durabilité au Cégep Vanier.

Le service des installations s’efforcera de réduire son empreinte environnementale et de conserver des espaces verts dans tous ses secteurs :

en intégrant le développement durable dans la passation des marchés, les procédures d’appel d’offres, les procédures d’achat et les contrats ;
en améliorant le suivi et l’évaluation des procédures de gestion des déchets ;
en protégeant et en augmentant les espaces verts sur le campus ;
en supervisant l’entretien des terrains en tenant compte de la durabilité et de la biodiversité ;
en exploitant les bâtiments et en offrant des services de manière à maximiser l’efficacité de l’utilisation des ressources et à minimiser les impacts négatifs qu’ils peuvent avoir sur l’environnement social et physique de l’établissement ;
en révisant les contrats afin de les aligner au maximum sur les politiques actuelles de l’établissement ;
en établissant une base de référence pour les mesures environnementales et en la contrôlant sur une base annuelle en assurant la liaison avec tous les secteurs afin d’obtenir les données nécessaires ;
en budgétisant et en mettant en œuvre des projets visant à mesurer les émissions de gaz à effet de serre et à fixer des objectifs annuels en vue d’atteindre la neutralité carbone et de contribuer au maintien et à l’augmentation de la biodiversité ;
en partageant avec la communauté les informations relatives à l’empreinte environnementale et les projets en cours ;
en collaborant avec les parties prenantes à l’évaluation des priorités de l’établissement et de leur impact sur les objectifs de développement durable, conformément au plan stratégique quinquennal ;
en révisant les pratiques et les contrats relatifs aux habitudes de stationnement et de déplacement afin d’accroître les transports durables ; et
en veillant à ce que des infrastructures sûres soient mises en place pour le transport durable.

Le Service des technologies de l’information est chargé de :

veiller à ce que toutes les technologies soient achetées en tenant compte de leur cycle de vie complet ;
promouvoir des pratiques numériques durables ;
s’efforcer de maximiser le recyclage et la remise à neuf des technologies par le biais d’un programme accrédité (5R) ;
maintenir des procédures internes efficaces sur le plan énergétique ;
mettre en œuvre et superviser des technologies qui réduisent la consommation de papier et les déchets électroniques dans tous les secteurs pour les étudiant.e.s et le personnel ;
identifier et mettre en œuvre des initiatives de développement durable liées à la gestion des systèmes et des fournitures de l’établissement ; et
fournir une analyse annuelle de la consommation numérique et des efforts déployés pour réduire et contrôler cette consommation.

Le Département des Ressources humaines est chargé :

d’offrir aux employé.e.s des possibilités de développement professionnel liées au développement durable sur une base annuelle.

Le Département des Finances est chargé :

d’identifier et de mettre en œuvre des initiatives de développement durable pertinentes pour les procédures financières ; et
d’optimiser l’utilisation des ressources financières en tenant compte de la durabilité.

Le Service des Communications et des Affaires corporatives est chargé de(s) :

relations publiques en matière de développement durable ;
planifier et mettre en œuvre des stratégies de communication qui diffusent efficacement les informations et les initiatives clés en matière de développement durable ;
planifier les événements et le matériel de sensibilisation du Cégep en tenant compte de la durabilité ; et
promouvoir les initiatives, les événements et les progrès en matière de développement durable en interne et en externe.

La Formation continue est chargé de :

promouvoir la durabilité au sein de ses programmes tels que définis par le/la Directeur.trice des études ; et
veiller à ce que les sites des campus satellites appliquent la Politique.

Vanier College Advisory Committee on the Environment - V.C.A.C.E. (Comité consultatif sur l’environnement du Cégep Vanier)

Mandat et responsabilités

Le VCACE est un mécanisme de recommandation au Cégep Vanier dont le mandat est de faire des propositions au/à la Directeur.trice général.e sur toute question relative aux projets et aux politiques de développement durable.

Les réunions du VCACE ont lieu une fois par mois pendant l’année scolaire et sont présidées par le/la Directeur.trice de la Santé, de la sécurité et du développement durable. Le calendrier des réunions mensuelles du VCACE sera publié au début de l’année scolaire et tout membre de la communauté du Cégep Vanier peut y assister.

Les responsabilités du VCACE sont les suivantes :

recommander et proposer le plan d’action quinquennal pour le développement durable, comme l’exige Environnement Jeunesse (EnJeu) ;
recommander et proposer des politiques et des projets de développement durable au/à la Directeur.trice général.e ;
superviser les certifications internes et Vie Fund ;
promouvoir une culture du développement durable sur le campus ;
recommander des pratiques qui soutiennent les exigences de la certification environnementale ;
organiser régulièrement des consultations mensuelles officielles qui sont rendues publiques et ouvertes à l’ensemble de la communauté du Cégep Vanier ;
créer des groupes de travail pour faciliter les projets et les propositions du Cégep Vanier en matière de durabilité.

Adhésion

La VCACE est composée des membres suivants ou de leurs délégué.e.s :

Directeur.trice des études
Directeur.trice des installations et de l’équipement
Directeur.trice des Services aux étudiant.e.s
Directeur.trice de la Formation continue
Le/la responsable de la Santé, de la sécurité et du développement durable, qui est le/la Président.e du VCACE
Conseiller.ère en matière de Développement durable
Conseiller.ère à la Vie étudiante
Coordonnateur.trice de la Majeure en développement durable
Représentant.e des jardins communautaires du Collectif Vanier
Représentant.e du réseau de biodiversité du campus
Deux (2) représentant.e.s de l’Association étudiante du Cégep Vanier (AECV) et/ou du Comité environnemental des étudiant.e.s
Un.e (1) représentant.e. du personnel de soutien (1 représentant.e de la VCSPA)
Un.e (1) représentant.e des professionnels (1 représentant.e de l’AVCP)
Un.e (1) enseignant.e par faculté — FABSS, FGE, FST (3 représentant.e.s VCTA)
Un.e (1) délégué.e du Soutien Pédagogique et Innovation (PSI)

Chaque membre dispose d’une voix pour les questions relatives au VCACE. Si une même personne occupe plus d’un des titres fonctionnels susmentionnés, elle ne bénéficie pas d’un droit de vote supplémentaire.

Un quorum de deux tiers est requis pour qu’un vote soit enregistré comme une recommandation. Si le quorum n’est pas atteint, le vote peut avoir lieu lors de la réunion suivante du VCACE.

Groupes de travail

Les membres du VCACE peuvent voter pour la création de groupes de travail consultatifs. Les groupes de travail recommandent et proposent des projets à VCACE et se concentrent sur un thème ou une expertise spécifique.

Les groupes de travail peuvent être constitués de membres de la communauté du Cégep Vanier qui ne sont pas membres de VCACE. Les groupes de travail ont un mandat d’un an, qui peut être renouvelé chaque année. Pour proposer un groupe de travail, un membre de VCACE doit présenter le mandat, la portée, les actions annuelles et les membres (maximum 10 membres) du groupe de travail proposé.

Procédure

Veuillez consulter la « Procédure VCACE » pour connaître la Politique actuelle relative au processus et à la procédure des réunions du VCACE.

Cette Politique sera révisée tous les 5 ans ou au besoin.

Cette Politique remplace toutes les versions précédentes de la Politique de développement durable du Cégep Vanier.

Cette Politique entre en vigueur à la date d’approbation par le Conseil d’administration du Cégep Vanier, soit le 30 janvier 2024.