Règlement 6 - Vanier

Admissions au Cégep

Adopté par le conseil d'administration du Cégep Vanier le 18 juin 2019
Recommandé par la Commision des études le 10 juin 2019
Adopté antérieurement par le conseil d'administration du Cégep Vanier le 27 mai 2009

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Préambule

1.1.1. Le présent règlement est conforme à la section II du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) (RLRQ c C-29, r. 4) pris en application de Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et aux autres règlements d'application de cette loi (RLRQ c C-29, a. 18.

1.1.2. Le Cégep admet les candidat(e)s aux conditions générales et particulières de la section II du RREC.

1.1.3. Les modalités d'application de tous les articles de la section II du RREC sont déterminées par le Cégep.

1.1.4. Le Cégep doit appliquer le présent règlement en fonction des contraintes afférentes à sa population étudiante, appelée « devis », et de l'espace disponible. Les candidat(e)s qui satisfont aux exigences scolaires minimales établies par le MEES ne sont pas assuré(e)s d'être admis(es) à Vanier, car le programme demandé peut avoir un nombre limité de places au niveau d'entrée. Dans tous les programmes proposés par le Cégep, la solidité du dossier scolaire des candidat(e)s est déterminante.

1.1.5. Une fois admis(es), les étudiant(e)s sont tenu(e)s de respecter les conditions énoncées dans le règlement n° 8 sur la réussite scolaire.

1.2. Définitions et acronymes

AEC : Attestation d'études collégiales

CANDIDAT(E) : Personne qui présente une demande d'admission à un programme menant à l'obtention d'un DEC ou d'un AEC ou au cheminement Tremplin DEC.

CÉGEP : Collège d'enseignement général et professionnel

DEC : Diplôme d'études collégiales

DEP : Diplôme d'études professionnelles

DES : Diplôme d'études secondaires

Mise-à-niveau (activités de rattrapage) : Un cours de niveau secondaire qui doit être suivi et réussi, dispensé par une commission scolaire, un centre d'éducation pour adultes ou un autre établissement d'enseignement.

MEES ou ministère : Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

RREC : Règlement sur le régime des études collégiale

RLRQ : Recueil des lois et des règlements du Québec

cheminement Tremplin DEC : Un parcours conçu pour les étudiant(e)s qui veulent suivre des cours à unités au cégep afin d'explorer les études collégiales, de remplir les conditions préalables requises pour l'admission à un programme de cégep, d’améliorer leur dossier scolaire et augmenter leurs chances d’admission ou de réadmission dans un programme de cégep ou d’améliorer les compétences linguistiques. Les étudiant(e)s ne peuvent pas obtenir leur diplôme à partir du Tremplin DEC. Les étudiant(e)s peuvent s'inscrire au cheminement Tremplin DEC pour un maximum de trois sessions consécutives (à l'exception de l'été).

SRAM : Service régional d'admission du Montréal métropolitain.

1.3. Champ d'application et principes généraux

1.3.1. Le présent règlement précise les conditions d'admission qui s'appliquent à tous les candidat(e)s qui en font la demande au Collège Vanier pour

les programmes d'études menant à un diplôme d'études collégiales (DEC)
le cheminement Tremplin DEC (passages exploratoires, conditions préalables, transition)
les programmes d'études menant à une attestation d'études collégiales (AEC)

1.3.2. Le RREC définit les critères d'admission que doivent remplir les étudiant(e)s pour être admis(e)s dans un cégep. Le MEES définit les cours préalables pour les programmes des cégeps et peut également imposer des cours de mise à niveau / activités de rattrapage qui sont publiés annuellement dans un document appelé « conditions particulières d'admission ». Le Cégep peut également rendre obligatoires des activités, des parcours de formation et des cheminements d’études, déterminés par le MEES, dans le but de favoriser la réussite d’une personne dans l’un de ces programmes. Le MEES détermine les objectifs et standards de chacune de ces activités et peut déterminer tout ou partie des activités d’apprentissage visant l’atteinte de ces objectifs et standards.

1.3.3. L'admission à certains programmes peut nécessiter des moyens supplémentaires de sélection des candidat(e)s, par exemple une lettre d'intention, des tests, des entretiens, des lettres de recommandation, des auditions et/ou d'autres critères jugés nécessaires par le Cégep.

1.3.4. Les demandes d'admission à un programme de jour régulier doivent être présentées au SRAM et les demandes d’admission à un programme international d’AEC offert à la formation continue doivent être présentées au service d'admission désigné avant la date limite prescrite, et accompagnées de tous les documents requis. Les demandes incomplètes peuvent être refusées. Tous les dossiers des candidat(e)s et les admissions au Cégep seront examinés et évalués par les bureaux des admissions et de l’aide pédagogique individuelle des systèmes académiques du registrariat.

1.3.5. Les demandes d'admission aux cours à unités de la formation continue, à l'AEC et au RAC doivent être présentées selon les indications du Cégep et dans les délais prescrits, et être accompagnées de tous les documents requis. Les demandes incomplètes peuvent être refusées. Tous les dossiers des candidat(e)s seront examinés et évalués pour l'admission au Cégep par le service de formation continue et, s’il y a lieu, en collaboration avec le bureau des admissions du Cégep des systèmes académiques du registrariat.

ARTICLE 2 - ADMISSION À UN PROGRAMME CONDUISANT À UN DIPLÔME (DEC) ET AU CHEMINEMENT TREMPLIN DEC : CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour être admise au Cégep Vanier, une personne doit se conformer aux conditions générales d'admission établies dans le RREC et, au besoin, satisfaire aux conditions particulières d'admission définies par le MEES pour un programme.

2.1. Le Cégep peut admettre une personne titulaire d'un diplôme d'études secondaires du Québec (DES) décerné par la ou le ministre, comme il est prévu à l'article 2 du RREC.

2.2. Le Cégep peut admettre une personne titulaire d'un diplôme d'études professionnelles (DEP) décerné par la ou le ministre et comportant les unités suivantes, conformément à l'article 2.1 du RREC :

a) unités de la 5e secondaire en langue d’enseignement;
b) unités de la 5e secondaire en langue seconde;
c) unités de la 4e secondaire en mathématique.

2.3. Malgré les articles 2 et 2.1 du RREC, un cégep peut admettre à un programme d'études conduisant à un DEC la personne qui possède une formation qu’il juge équivalente.

2.4. Le Cégep peut également admettre la personne qui possède une formation et une expérience qu’il juge suffisantes et qui a interrompu ses études à temps plein pour une période cumulative d'au moins 24 mois, comme il est prévu à l'article 2.2 du RREC. L’étudiant(e) peut être tenu(e) de réussir des activités de perfectionnement, notamment des cours de rattrapage de mise à niveau.

2.5. Les étudiant(e)s sans DES ou DEP doivent démontrer leur capacité à réussir le programme d'études auquel elles ou ils ont fait une demande d’admission. Cela peut se faire en tout ou en partie par les moyens suivants :

une lettre d'intention et un curriculum vitae;
une lettre de leur employeur ou employeuse confirmant la nature (description du poste et des fonctions) et la durée de leur emploi;
des lettres de recommandation/référence des enseignant(e)s où elles ou ils ont étudié;
les résultats de tests d'aptitude;
un entretien avec un(e) représentant(e) des admissions du Cégep Vanier, un conseiller ou une conseillère pédagogique ou un(e) représentant(e) du comité du programme.

2.6. Le Cégep peut aussi, dans certaines circonstances, admettre une personne à qui il manque un maximum de six unités pour obtenir son diplôme d'études secondaires (DES) ou son diplôme d'études professionnelles (DEP) du Québec. Cette personne sera admise à condition qu'elle accumule les unités manquantes au cours de sa première session, conformément à l'article 2.3 du RREC. Les étudiant(e)s qui ne réussissent pas à obtenir les unités manquantes au cours de leur première session ne seront pas autorisé(e)s à poursuivre leurs études.

ARTICLE 3 - ADMISSION À UN PROGRAMME CONDUISANT À UNE D'ATTESTATION (AEC) : CONDITIONS GÉNÉRALES

Les candidat(e)s doivent être titulaires d'un diplôme d'études secondaires du Québec (DES) ou d'un diplôme équivalent, ou, conformément à l'article 4 du RREC, avoir acquis des connaissances et des compétences jugées suffisantes par le Cégep pour réussir dans le programme d'études.

En outre, les candidat(e)s doivent satisfaire à l'une des exigences suivantes, conformément à l'article 4 du RREC :

la personne a interrompu ses études à temps plein ou a poursuivi des études postsecondaires à temps plein pendant au moins deux sessions consécutives ou une année scolaire;
la personne est visée par une entente conclue entre le Cégep et un employeur ou une employeuse ou elle bénéficie d’un programme gouvernemental;
la personne a interrompu ses études à temps plein pendant une session et a complété au moins une session d'études postsecondaires;
la personne est titulaire d’un DEP;
le programme d’études permet d’acquérir une formation technique dans un domaine pour lequel il n’existe aucun programme d’études conduisant au DEC;
le programme d’études est visé par une entente conclue entre le MEES et un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec en matière de formation.

ARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION À UN PROGRAMME CONDUISANT AU DIPLÔME (DEC) OU À UN PROGRAMME CONDUISANT À L’ATTESTATION (AEC)

Comme il est prévu à l’article 1.3.3 du présent règlement, le processus d'admission pour un programme particulier peut comprendre des auditions, des entretiens, des références, des tests de dessin et l'examen de lettres d'intention ou de portfolios. En outre, des tests peuvent être exigés pour les compétences linguistiques et/ou les mathématiques et/ou les sciences.

Des vaccins, des vérifications des antécédents judiciaires ou d'autres exigences professionnelles peuvent être nécessaires lors de l'admission à certains programmes ou de l'inscription à certains cours. Ces exigences sont détaillées dans les pages des prospectus des programmes sur le site Web du Cégep.

ARTICLE 5 - CANDIDAT(E)S FORMÉ(E) À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Les candidat(e)s formé(e) à l’extérieur du Québec, y compris les candidat(e)s internationales ou internationaux, qui sont titulaires de l'équivalent du diplôme d'études secondaires (DES) du Québec seront pris(e)s en considération pour l'admission au Cégep. Les candidat(e)s peuvent être citoyen(ne)s canadien(ne)s, résident(e)s permanent(e)s, titulaires d'un permis d'études valide ou d'un visa diplomatique ou être citoyen(ne)s d'un pays ayant conclu une entente avec le Québec.

Les candidat(e)s formé(e) à l’extérieur du Québec, y compris les candidat(e)s internationales ou internationaux, doivent présenter les documents scolaires requis au moment de la demande d’admission et satisfaire aux exigences particulières du programme, le cas échéant. Le Cégep se réserve le droit de demander des documents originaux et officiels. Tous les documents présentés dans une langue autre que l'anglais ou le français doivent être accompagnés d'une traduction officielle certifiée en anglais ou en français. Les candidat(e)s à la section de jour et à la formation continue disposant de documents scolaires étrangers (traduits en anglais ou en français) et qui ne fournissent pas une « évaluation comparative des études effectuées hors du Québec » délivrée par le ministère québécois chargé de l'immigration doivent s'acquitter des droits établis par le SRAM (Règlement 7 - Droits de scolarité). Les candidat(e)s au programme international d’AEC doivent payer des droits d'évaluation des documents au Cégep et au service d'admission désigné, en plus des droits de demande d'admission déterminés dans le règlement 7 - Droits de scolarité.

ARTICLE 6 - CANDIDAT(E)S SCOLARISÉ(E)S À LA MAISON

Les candidat(e)s qui sont scolarisés à la maison doivent fournir la preuve qu'elles ou ils ont obtenu le diplôme d'études secondaires du Québec (DES) ou l'équivalent pour que leur demande d'admission soit prise en considération.

ARTICLE 7 - EXIGENCE EN CE QUI CONCERNE L’ANGLAIS

Les candidat(e)s formé(e)s à l’extérieur du Québec, y compris les candidat(e)s internationales ou internationaux, doivent faire preuve d'une bonne maîtrise de la langue anglaise.

Les candidat(e)s des écoles secondaires du Québec dont la langue d'enseignement n'est pas l'anglais doivent démontrer qu'ils maîtrisent la langue anglaise et passer des tests de placement écrits.

ARTICLE 8 - CONTRAINTES D'ESPACE

Les candidat(e)s qui satisfont aux exigences scolaires minimales établies par le MEES ne sont pas assuré(e)s d'être admise(s) à Vanier, car le programme demandé peut avoir un nombre limité de places au niveau d'entrée. Dans ces programmes, la solidité du dossier scolaire des candidat(e)s et/ou les autres conditions d'admission au programme peuvent être un facteur déterminant dans la décision d'admission, et le Cégep peut avoir à refuser des candidat(e)s même si elles ou ils satisfont aux conditions d'admission.

En raison du nombre limité de places, l'admission à certains programmes peut être restreinte aux candidat(e)s ayant obtenu un minimum de résultats scolaires.

La direction des études peut déterminer à l'avance, pour certains programmes, le nombre maximum de places disponibles pour les différentes catégories d'étudiant(e)s : celles et ceux qui viennent directement de l'école secondaire, celles et ceux qui ont déjà terminé tout ou partie de leurs études collégiales, et d'autres.

ARTICLE 9 - REPORTS

Les demandes de report présentées par des candidat(e)s ayant reçu une proposition d'admission ne seront pas acceptées. Les candidat(e)s qui souhaitent reporter leur admission à une session ultérieure doivent déposer une nouvelle demande auprès du service des admissions désigné si elles ou ils souhaitent que leur demande d’admission soit à nouveau examinée. Pour le secteur de jour régulier, le SRAM est le service d'admission désigné.

En concertation avec la direction de la formation continue, des exceptions peuvent être accordées aux candidat(e)s de certains programmes internationaux d'AEC.

ARTICLE 10 - CHANGEMENT DE PROGRAMME

Les étudiant(e)s inscrits à Vanier peuvent demander un transfert de programme pour une session subséquente dans les délais affichés par le Cégep. Les étudiant(e)s doivent satisfaire aux conditions d'admission du nouveau programme et respecter la date limite de demande d’admission. Les demandes de transfert de programme doivent être accompagnées de tous les documents requis.

Les étudiant(e)s inscrit(e)s cheminement Tremplin DEC en formation continue doivent présenter une nouvelle demande d'admission pour être pris(e)s en considération pour un programme de DEC ou d'AEC. Les étudiant(e)s inscrits à un programme d’AEC doivent présenter une nouvelle demande d'admission pour être pris(e)s en considération pour un programme de DEC. Les demandes de transfert de programme ne seront pas acceptées dans ces cas.

ARTICLE 11 - RÉADMISSION APRÈS INTERRUPTION DES ÉTUDES

Les étudiant(e)s qui n'ont pas rempli les conditions établies par le Cégep, définies dans les politiques du Cégep sur les résultats et le cheminement scolaire et dans le Règlement 8 - Réussite scolaire, ne sont pas automatiquement réadmis(e) au Cégep au cours d'une session subséquente.

Les étudiant(e)s au DEC ou à l'AEC qui ne sont pas inscrit(e)s à un cours pendant une session ou un bloc donné doivent présenter une demande d'admission pour revenir au Cégep. Le dossier de l'étudiant(e) sera ensuite évalué conformément aux procédures d'admission. Les étudiant(e)s ne seront admis dans leur programme d'origine que dans la mesure où le programme est toujours proposé par le Cégep et/ou que les cours manquants ou des cours de substitution acceptables permettant d'atteindre le(s) même(s) objectif(s) et le(s) même(s) standard(s) sont proposés.

Dans le cadre de la formation continue, l’étudiant(e) qui a suivi un cours au cours des 12 derniers mois n'a pas besoin de se réinscrire et peut bénéficier d'une session pour s'inscrire à des cours.

Pour réintégrer un programme technique, les candidat(e)s doivent démontrer, à la satisfaction du Cégep, qu'elles ou ils possèdent toujours les compétences acquises au cours des sessions précédentes. À cette fin, le Cégep peut imposer la preuve des compétences à l'aide de tests, d'entretiens, et peut demander des activités de mise à jour.

ARTICLE 12 - RÉADMISSION À LA SUITE D’UNE EXPULSION

Les candidat(e)s qui ont été expulsé(e)s de Vanier ou d'un autre cégep en raison d'un rendement scolaire insatisfaisant devront fournir des preuves suffisantes qu'elles ou ils ont amélioré leur dossier scolaire afin d'être pris(es) en considération pour une réadmission à un programme de DEC.

Les candidat(e)s qui ont été expulsés de Vanier pour d'autres motifs (p. ex. code de conduite, intégrité académique, conduite professionnelle, etc.) doivent se référer à leur lettre d'expulsion pour plus de détails.

ARTICLE 13 - CANDIDAT(E)S PROVENANT D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

Les candidat(e)s ayant effectué des études postsecondaires dans un autre établissement seront évalué(e)s en fonction de leurs résultats scolaires au secondaire et dans l'ensemble de leur scolarité postsecondaire. Les candidat(e)s qui s'inscrivent à un programme auquel elles ou ils étaient déjà inscrit(e)s ailleurs - dans un autre cégep - peuvent se voir offrir une admission s'il y a des places disponibles, et il doit leur rester un minimum de quatre cours pour compléter le DEC, y compris certains cours d'éducation propres au programme et l'épreuve synthèse de programme (ÉSP).

Les compétences et les standards atteints dans chacun des cours de formation propres au programme peuvent varier d'un cégep à l'autre. La poursuite d'un programme d'études commencé dans un autre cégep peut nécessiter le redoublement de certains cours et peut prolonger la durée du programme d'études.